Accords et traités

Liste des acccords et traités entre la France et le Qatar

Mars 2012 : Accord triennal de coopération entre l’Audiovisuel Extérieur de la France et le groupe audiovisuel public Qatar Media Corporation

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Accord Audiovisuel Extérieur / Qatar Media Corporation
(Word - 250 ko)

Décembre 2010 : Enseignement supérieur et recherche.

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Arrêté du 21dec 2010
(PDF - 967.5 ko)

Décembre 1999 : Encouragement et protection réciproques des investissements http://admi.net/jo/20000808/MAEJ003...

Juillet 1996 : Jeunesse et sports

Janvier 1993 : Interprétation de la convention du 4 décembre 1990

Décembre 1990 : Convention fiscale entre la France et le Qatar (modifié en 2008). http://www.impots.gouv.fr/portal/de...

Octobre 1977 : Coopération culturelle et technique

Octobre 1975 : Transport aérien

Décembre 1974 : Coopération économique et financière

Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 29/09/2014

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