Nouveaux tarifs des droits de chancellerie depuis le 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Le tableau ci-dessous indique les tarifs en euros et en riyals qatariens (QAR) des principales formalités consulaires. Les frais sont à régler en riyals qatariens. Les montants en varient en fonction du taux de chancellerie. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande.

Mode de paiement : espèces uniquement (merci de prévoir l’appoint).

Tarifs 2023

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