Attestations de déplacement ou d’entrée sur le territoire français et mesures sanitaires (25.05.2020)

1/ Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation, notamment :

- pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
- pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer.
Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

A compter du 25 mai 2020, les voyageurs doivent par ailleurs compléter et avoir sur eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au covid-19. Ce document également figure ci-dessous.

L’attestation et la déclaration sur l’honneur devront être présentées aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

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attestation-de-deplacement-international-derogatoire-hors-europe-fr
(PDF - 79.5 ko)

Ces documents sont également téléchargeables dans plusieurs formats sur le site du ministère de l’intérieur :

[https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage]

2/ L’attention des voyageurs internationaux est par ailleurs appelée sur les mesures sanitaires suivantes pour l’entrée sur le territoire français à compter du 25 mai 2020 :

Les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), ainsi que les voyageurs en provenance du Royaume Uni (à compter du 8 juin) et de l’Espagne (voie aérienne uniquement), seront invités à effectuer une quatorzaine volontaire à domicile, ou dans un lieu dédié mis à leur disposition, à leur arrivée sur le territoire français.

Les voyageurs en provenance de l’intérieur de l’espace européen (États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ne seront soumis à aucune mesure sanitaire à leur entrée sur le territoire français s’ils ne présentent pas de symptômes du COVID-19.

Les voyageurs qui se rendent Outre-mer, ou les voyageurs qui présentent des symptômes d’infection au COVID-19 à leur arrivée sur le territoire français, se verront imposer une mesure de quarantaine obligatoire à leur arrivée.

L’ensemble des règles applicables est consultable ici.

3/ Pour les personnes se trouvant dans une situation particulière (étudiants en France, personne ayant un visa de long séjour, titulaires de titres de séjour), nous les invitons à nous contacter via le formulaire de contact..

Dernière modification : 12/06/2020

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