Covid-19 : Mesures d’accompagnement pour les entreprises implantées au Qatar et plan de soutien du gouvernement qatarien

Afin de faire face à l’impact économique de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement français et les autorités qatariennes ont mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Cet article vise à répertorier les initiatives françaises et locales et identifier les sources d’information et points de contacts pertinents.

I- Les filiales d’entreprises enregistrées en France peuvent bénéficier, via leur maison mère, de certaines des mesures annoncées par le gouvernement français

1 – Le plan de soutien d’urgence aux entreprises de Bpifrance

Pour répondre à des besoins urgents en trésorerie ou pour sécuriser un découvert ou des lignes court terme.

- Bpifrance.fr
-  0 969 370 240

2 – Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan d’urgence, annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, le 31 mars dernier, permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie et en renforçant les dispositifs d’assurance export, afin d’assurer leur rebond à l’international après la crise.

Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires et vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :

1. L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pour les PME et ETI et à 70% pour les autres. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois à compter de l’octroi de la garantie.

- Interlocuteur  : Bpifrance. Pour toute question, adressez-vous par email à :
[Assurance-export-caution@bpifrance.fr->Assurance-export-caution@bpifrance.fr] ou [Assurance-export-prefi@bpifrance.fr ->Assurance-export-prefi@bpifrance.fr]

2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

-  Interlocuteur : Bpifrance. Pour toute question, adressez-vous par email à :
[assurance-export@bpifrance.fr->assurance-export@bpifrance.fr]

3. Une capacité de 2 Md€ sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France export permettant de réassurer les assureurs privés afin de soutenir le marché de l’assurance-crédit court terme. Ce dispositif s’étendra Les filiales d’entreprises enregistrées en France peuvent bénéficier, via leur maison mère, de certaines des mesures annoncées par le gouvernement français 2 désormais à l’ensemble des pays du globe ouverts à la Politique d’Assurance-Crédit (PAC), incluant les Etats de l’Union Européenne et les membres de l’OCDE.

-  Interlocuteur : Bpifrance. Pour toute question, adressez-vous par email à :
[assurance-export@bpifrance.fr->assurance-export@bpifrance.fr]

4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur. Une veille spécifique et des webinaires sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées seront mis en place. Une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée est également proposée.

- Pour toute question, adressez-vous à :
[https://www.teamfrance-export.fr/premiers-conseils/mise-en-relation*] ->https://www.teamfrance-export.fr/premiers-conseils/mise-en-relation]
- Pour toute information en lien avec l’épidémie : [https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19*]->https://www.teamfrance-export.fr/infos-pays-covid-19]

Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international une fois la pandémie passée.

• Le Crédit Export de Bpifrance Financement, et en particulier ses solutions de crédit acheteur ou rachat de crédit fournisseur.
• L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés ;
• Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes ;
• L’assurance-crédit opérée par Bpifrance ;
• Les prêts du Trésor pour les projets d’Etat à Etat dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

-  Interlocuteurs  : Direction générale du Trésor : Pour toute question, adressez-vous par email à : [aide-projet@dgtresor.gouv.fr ->aide-projet@dgtresor.gouv.fr]
Bpifrance Assurance Export  : Pour toute question, adressez-vous par email à :
[assurance-export@bpifrance.fr ->assurance-export@bpifrance.fr]

2- Les mesures sanitaires et le plan de soutien du gouvernement qatarien.

Depuis le 15 mars, le Qatar a pris un ensemble de mesures sanitaires et de prévention pour limiter autant que faire se peut la propagation du virus (fermeture des frontières, fermeture de l’activité économique non-essentielle…). Sur le plan économique, une série de mesures monétaires et de soutien aux entreprises du secteur privé ont été annoncées par les autorités qatariennes, notamment un plan de relance ambitieux de 21 Md EUR, dont certaines modalités restent à clarifier.

II- Les mesures prophylactiques prises par les autorités qatariennes

A) Les fermetures des frontières

-  Fermeture de l’accès au Qatar, à l’exception des nationaux Qatariens (soumis à une quarantaine), depuis le 19 mars. En outre, les citoyens qatariens ne peuvent plus quitter le Qatar. Cette mesure ne concerne pas le transit, ni le fret aérien, qui représente une part importante de l’approvisionnement du Qatar.

La fermeture des frontières impacte l’activité économique, qui dépend massivement d’expertise expatriée pour la conduite de leurs opérations et/ou de missions récurrentes de personnels basés hors du Qatar. Or, le turnover est très élevé sur cette population qui représente l’essentiel de la main d’œuvre au Qatar. Pour faire face à ces difficultés, les autorités qatariennes autorisent l’extension d’un mois supplémentaire des visas touriste et de travail, habituellement d’une durée de trois mois. Qatar Airways..

S’ajoute à cette interdiction de déplacement des personnes un certain nombre de barrières à l’importation de biens, essentiellement alimentaires.

-  Mise en place de barrières douanières phytosanitaires. Parmi ces mesures, notons la mise en œuvre d’un embargo sur le transport d’animaux vivants, de nourriture animale et de médicaments vétérinaires en provenance de plusieurs pays (dont la France ne fait pas partie). Cependant, les autorités qatariennes sont revenues sur leur décision concernant l’imposition d’attestations prouvant que les produits exportés n’ont pas été exposés au coronavirus sur les importations de produits alimentaires et ont décidé de supprimer cette mesure.

Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé certaines mesures pour lutter contre les éventuelles pénuries et surtout les probables pressions inflationnistes (fixation de prix plafonds sur un nombre important de produits liés à liés à l’hygiène, mais aussi de services (livraisons aux particuliers, suppression des droits de douane sur 905 lignes alimentaires et médicales). En outre, du fait de l’embargo, le Qatar peut aujourd’hui s’appuyer sur sa stratégie de stockage des aliments et de biens stratégiques.

B) Restrictions de déplacement à l’intérieur du Qatar

Le gouvernement a pris une série de mesures différenciées ciblant essentiellement les travailleurs :


-  Fermeture partielle de la zone industrielle (d’où provient la majorité des cas infectés) ;
-  Réduction à 20% de l’effectif total du nombre d’employés en présentiel sur le lieu de travail dans le secteur privé et le secteur public.
-  Réduction des horaires de travail des employés des secteurs privé et public à 6h par jour (7-13h) ;
-  Sont exclus des deux mesures précédentes : le secteur militaire, de la sécurité, de la santé, des hydrocarbures, le Ministère des Affaires étrangères, les missions diplomatiques, le personnel stratégique des agences gouvernementales, les grands projets stratégiques, les magasins de distribution de produits alimentaires, les pharmacies et restaurants (ouverts uniquement pour des livraisons). Le secteur bancaire, très sollicité par le plan de soutien aux entreprises, bénéficie d’un plafond présentiel dérogatoire de 30%. Ainsi, l’activité sur les chantiers stratégiques se poursuit ;
-  Obligation pour les bus de travailleurs de réduire de moitié le nombre de passagers ;
-  Fermeture des bureaux de change, qui étaient principalement utilisés par les travailleurs, qui n’ont pas de compte en banque pour transférer leurs économies à leurs proches. Substitution par un service de transfert par la banque de l’employeur, directement à partir du salaire.
Communiqués du gouvernement

La mise en quarantaine d’une partie de la zone industrielle de Doha (plus de 20 000 travailleurs y résident et y sont confinés) depuis le 12 mars affecte l’activité des entreprises au Qatar, qui, pour certaines, y ont stocké de l’équipement ou se fournissent auprès de producteurs installés dans la zone.

2- Des mesures économiques de soutien aux entreprises et aux activités de services

A) Un plan de relance ambitieux mais dont certaines modalités restent encore à préciser

Une enveloppe de 20,6 Mds$ (près de 11% du PIB) destinée au secteur privé :
-  l’octroi par la Banque Centrale de 824 M$ de garanties aux banques locales pour le paiement des salaires et loyers des employés des entreprises du secteur privé (Entreprise à 100% privée et détenue à au moins 10% par sponsor qatarien ) impactées par la crise (sauf secteurs de la construction, immobilier ou travaux publics). Celles-ci prendront la forme de prêts bonifiés et sans commissions ni frais aux entreprises concernées, avec une période de grâce d’un an (Communiqués Banque Centrale ; Programme de la QDB) ;
-  report par la Banque de Développement du Qatar (QDB - équivalent BPI) des échéances des crédits de 6 mois de 450 PME (pas d’indications sur les PME concernées) ;
-  exemption du paiement de l’électricité et de l’eau pour six mois pour les complexes commerciaux, les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, les PMI, et les zones logistiques (la plupart des zones industrielles étant détenues par des opérateurs publics). En échange, les complexes commerciaux et zones logistiques, feront bénéficier leurs locataires d’une exemption de loyer (3 mois environ).

En complément, le Qatar Financial Center (QFC) met en place des dispositions fiscales avantageuses pour les entreprises enregistrées au QFC (près de 900). Ces dispositions impliquent le report de la date limite de dépôt des déclarations de revenus et la réduction du taux de redevance pour le retard de paiement des impôts à 0% entre le 1er mars et le 31 août. Communiqué QFC

Pour soutenir la bourse de Doha, l’Etat annonce que les Fonds souverains qatariens (fonds de pension publics notamment) vont investir 2,7 Mds$ sur des actions cotées (celle-ci a baissé de 19% depuis le 19 janvier, au 19 avril).

Enfin, sur le marché des télécoms, les deux opérateurs qatariens Ooredoo Qatar (majoritairement publique) et Vodafone (filiale de Qatar Foundation)) ont multiplié par deux le débit des abonnements sans frais. L’Autorité de régulation des communications a également lancé l’initiative « travailler à distance » fin mars pour faciliter l’accès des entreprises aux outils nécessaires au télétravail. Dans ce cadre, Google Cloud et Microsoft proposent gratuitement aux agences gouvernementales et PME/PMI un accès à leurs services (plateforme Microsoft, G suite …).Initiative de la CRA

B) Une adaptation du droit du travail et de ses modalités d’application à l’occasion de la crise

Les droits et obligations des employeurs et de l’Etat en matière de maladie et de fin de contrats de travail, n’ont pas été significativement modifiés à l’occasion de cette crise :
-  Pas de disposition de type « chômage partiel » avec financement par l’Etat. Les entreprises en sous activité sont incitées à inviter leurs employés à faire usage de leurs congés payés ou bien à prendre des congés sans solde.
-  Durant la crise sanitaire, les autorités qatariennes s’engagent à assumer la prise en charge médicale de l’ensemble des personnes se trouvant en situation régulière au Qatar (y compris ceux qui ne sont pas en détention de la carte de santé nationale). Les personnes mises en quarantaine par l’Etat seront également prises en charge (soins médicaux, logement, nourriture).
-  Les employeurs devront par ailleurs continuer de verser le salaire de base et les indemnités aux employés en quarantaine. Cette obligation s’étendra également aux employés des secteurs où une cessation de l’activité fait suite à une instruction gouvernementale (cas de la plupart des commerces et artisans). En cas de maladie avéré, le salaire est en revanche pris en charge par le système social, comme habituellement.
-  Les conditions prévues par le droit en matière de rupture de contrats de travail (maintien d’un préavis notamment et d’un droit au rapatriement pour les travailleurs étrangers) sont maintenues.
-  Enfin, les entreprises touchées tendent à renégocier à la baisse les salaires de leurs salariés.
Communiqué du ministère du Travail

Dernière modification : 28/04/2020

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