Etat-civil

Demande d’acte en ligne

À l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

La compétente de l’officier de l’état civil consulaire est limitée aux événements survenus dans sa circonscription. Pour tout mariage ou naissance ayant lieu en France ou dans un autre pays que le Qatar, il convient de se renseigner directement auprès de la mairie ou du consulat français territorialement compétent.
Coordonnées et sites internets des ambassades et consulats français, cliquer ici.
Annuaire des mairies françaises, cliquer ici.
Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux actes d’état civil, cliquez ici.

Déclaration de naissance

Vous pouvez déclarer à l’ambassade, la naissance de votre enfant né au Qatar, jusqu’à 30 jours après sa naissance.
Toutefois, pour les résidents, les autorités qatariennes n’accordent que 2 mois pour la régularisation de la situation de votre enfant sur le territoire (permis de résidence). Il est donc conseillé de faire la déclaration de naissance le plus rapidement possible, afin de ne pas rallonger inutilement le délai d’obtention du passeport.
Tout document prouvant la naissance, est suffisant pour faire la déclaration. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’obtention du certificat de naissance qatarien pour déclarer la naissance à l’ambassade.

Merci de bien vouloir noter que cette démarche ne peut se faire que sur rendez-vous (44 02 17 34). Merci de votre compréhension.

Documents nécessaires :

  • certificat de naissance remis par l’hôpital à la sortie de la maternité OU certificat de naissance qatarien en anglais (document jaune intitulé « birth certificate »).
  • Justificatif d’identité des parents (carte d’identité, passeport)
  • Preuve de la nationalité française d’au moins un des 2 parents : à défaut de passeport électronique ou biométrique ou d’une carte d’identité sécurisée, l’administration est susceptible de vous demander des documents complémentaires (certificat de nationalité française, décret de naturalisation etc.).
  • livret de famille, pour mise à jour.
    Une fois la naissance enregistrée dans l’Etat civil français, il sera possible d’inscrire votre enfant au Registre des Français établis hors de France , puis de déposer une demande de passeport, et de carte d’identité.

Transcription
Au-delà du délai de 30 jours, il est encore possible de demander la transcription de l’acte de naissance étranger.
Documents nécessaires :

  • Formulaire de demande de transcription, complété et signé.
    Word - 32 ko
    Demande transcription mineur
    (Word - 32 ko)
  • Liste des pièces
    Word - 23.5 ko
    Pièces à fournir mineur
    (Word - 23.5 ko)


    Les démarches pour l’obtention du passeport sont les mêmes que suite à une déclaration.

    Pour plus d’informations sur les naissances à l’étranger, cliquez ici.

Mariage
Où peut-on se marier ?
1) L’ambassade de France au Qatar est autorisée à célébrer des mariages entre 2 ressortissants français uniquement.
2) Lorsque l’un des futurs époux est étranger, pour être transcrit dans les registres de l’état civil français, le mariage doit être célébré devant une autorité dont la compétence est reconnue par la législation qatarienne. Il est donc possible, dans certains cas, de se marier :
-  devant le tribunal de la charia (tribunal des affaires familiales)
-  à l’église
-  au consulat du pays du conjoint étranger (si ce consulat est autorisé par ses propres autorités à célébrer des mariages).
Pour les conditions et modalités du mariage devant ces 3 dernières autorités, il convient de se renseigner directement auprès des instances concernées :

-  Tribunal des affaires familiales : Zone de Musheireb, sur Al Rayyan road, proche du rond-point Mannai.
-  Eglises reconnues par le Ministère des Affaires étrangères qatarien et autorisées à célébrer des mariages :
o Eglise catholique
o Eglise anglicane
o Eglise copte
o Eglise orthodoxe
Représentations diplomatiques et consulaires au Qatar
3) Si vous souhaitez vous marier en France ou dans un pays tiers, il convient de se renseigner selon le cas, auprès de la mairie qui célèbrera le mariage, ou auprès de l’Ambassade/Consulat de France territorialementcompétent.

Quelles sont les démarches à faire auprès de l’ambassade ?

Si le mariage a lieu au Qatar, et QUELLE QUE SOIT L’AUTORITE QUI LE CELEBRERA, il est nécessaire pour les conjoints de déposer un dossier de demande de publication des bans. Cette formalité est obligatoire préalablement au mariage de tout ressortissant Français.

Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par le code civil français, l’Ambassade délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ». Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire français. Un livret de famille et des copies de l’acte de mariage seront alors remis au conjoint français.
Mariage à l’ambassade

PDF - 97 ko
Mariage à l’ambassade
(PDF - 97 ko)

Mariage devant les autorités locales

PDF - 91.6 ko
mariage devant les autorités locales
(PDF - 91.6 ko)

_ Comment demander la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français ?
Le mariage célébré devant les autorités locales peut ensuite être transcrit sur les registres de l’état civil français, par l’officier de l’état civil territorialement compétent :

Mariage dans un pays tiers : contacter l’ambassade ou consulat de France compétent pour connaître les conditions et documents à fournir ou cliquer ici

_ Mariage au Qatar :

Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux mariages à l’étranger, veuillez cliquer ici.

Divorce
Les jugements de divorce ne relèvent pas de la compétence d’une ambassade, mais de celle d’un tribunal. Ils peuvent être prononcés par un tribunal français ou étranger.
Qu’il s’agisse d’un divorce en France ou au Qatar, il vous appartient de contacter un avocat.
Liste des avocats français connus de l’ambassade, cliquez ici.
Le divorce prononcé par une autorité étrangère doit en règle générale faire l’objet d’une vérification d’opposabilité.
Pour savoir comment accomplir cette démarche, cliquez ici.

Décès
Tout décès intervenu récemment au Qatar, d’un ressortissant français, peut être déclaré à l’ambassade, même si l’acte de décès local n’a pas été établi. Il convient de se munir :
d’une preuve de la nationalité française du décédé (carte consulaire, CNF, acte de naissance portant mention de la nationalité, CNIS, passeport, etc.)
d’un document attestant le décès (certificat médical, ou acte de décès qatarien, etc.)
Il est également possible de demander la transcription de l’acte de décès local :

PDF - 48.1 ko
décès
(PDF - 48.1 ko)

Pour plus d’informations sur les décès et disparitions à l’étranger, cliquez ici.

Dernière modification : 11/02/2016

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