Inscription au Registre des Français établis hors de France

POURQUOI S’INSCRIRE

L’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

L’inscription consulaire vous permet de :

• bénéficier d’un tarif préférentiel sur les droits de chancellerie pour la délivrance de certains documents ;
• obtenir la détaxe sur vos achats en prouvant aux autorités françaises votre résidence à l’étranger ;
• solliciter une bourse scolaire, accéder à l’aide sociale ;
• faire recenser vos enfants et organiser leur participation à la Journée Défense et Citoyenneté ;
• exercer votre droit de vote (élection présidentielle, référendums, Assemblée des Français de l’Étranger) ;

Toutes ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions de l’Ambassade en votre faveur, notamment pour :

• vous localiser en cas de crise ou d’évacuation. Tous les Français inscrits sont rattachés à un « îlot de sécurité » dont le chef sera votre interlocuteur direct ;
• informer vos proches. En cas d’accident ou d’urgence (rapatriement notamment), nous contacterons immédiatement la personne dont vous aurez laissé les coordonnées à cet effet ;
• vous protéger en cas d’arrestation ou de détention, en veillant au respect de vos droits ;
• vous délivrer de nombreux documents (carte nationale d’identité sécurisée, passeport biométrique) ;
• vous assister dans vos démarches d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès).

L’inscription consulaire facilite vos démarches administratives et aide l’Ambassade à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.

COMMENT S’INSCRIRE

L’inscription peut se faire :

• par voie électronique en numérisant l’ensemble du dossier, y compris la photo, avant de le transmettre à l’adresse suivante : contact@ambafrance-qa.org

Vous recevrez alors un accusé de réception et serez prévenu(e) de votre inscription par e-mail. Il conviendra ensuite de prendre rendez-vous (http://www.ambafrance-qa.org/Accueil-du-public-au-Consulat-sur) afin de venir récupérer votre carte d’inscription au Registre, muni(e) d’une photo d’identité.

ou

• par voie postale : French Embassy / Section consulaire / PO BOX 2669 / Doha (QATAR)

ou

• en personne, sur rendez-vous à prendre directement en ligne : (http://www.ambafrance-qa.org/Accueil-du-public-au-Consulat-sur)

DOCUMENTS A FOURNIR

PREMIÈRE INSCRIPTION

- Formulaire dûment rempli, daté et signé pour chaque personne concernée

Inscription au Registre (personne majeure) :
Word - 23.6 ko
(Word - 23.6 ko)
Inscription au Registre de Protection (conjoint étranger) :
Word - 22.4 ko
(Word - 22.4 ko)
Inscription au Registre (enfants mineurs) :
Word - 16.1 ko
(Word - 16.1 ko)

- Justificatif de nationalité française :
* copie intégrale d’acte de naissance avec mention de la nationalité
* passeport électronique ou biométrique
* carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité

A défaut de l’un de ces documents, ou si votre acte de naissance ne justifie pas de votre nationalité, le service consulaire peut réclamer des justificatifs complémentaires : décret de naturalisation, déclaration de nationalité, certificat de nationalité française etc.

- Justificatif d’identité :
* carte nationale d’identité française, passeport français
* pièce d’identité étrangère en cours de validité

- Justificatif de domicile :
* contrat de location ou attestation de l’employeur, ID

- 1 photographie d’identité

- pour les personnes âgées de 16 à 25 ans, l’attestation de recensement ou le certificat de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC)

- Autres pièces selon la situation :
* livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance de chacun des enfants
* le cas échéant, jugement de divorce
* justificatifs professionnels

La liste des documents à fournir n’est pas exhaustive.
Le service consulaire se réserve le droit de réclamer tout document nécessaire à l’étude de votre dossier, en fonction de votre situation.

TRANSFERT D’INSCRIPTION

Si vous étiez déjà inscrit(e) dans un autre Consulat ou Ambassade, il sera procédé au transfert de votre dossier sur présentation des mêmes documents mentionnés ci-dessus.

RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION

- formulaire d’inscription
- justificatif de domicile et ID en cours de validité

MISE A JOUR DES INFORMATIONS

Comment consulter son dossier ou mettre à jour ses données :

Une fois inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous pourrez librement accéder à votre dossier personnel, grâce à votre numéro d’identification (NUMIC) indiqué sur votre carte consulaire, en vous connectant à l’adresse suivante : https://monconsulat.diplomatie.gouv.fr/monconsulat/dyn/public/headerPublic/introduction.html

Il vous sera ainsi possible de :
• modifier certaines données personnelles : adresse postale (mais pas votre adresse de résidence*), adresse électronique, numéro de téléphone, de télécopie, personnes à prévenir en cas d’urgence ;
• éditer une attestation d’inscription au Registre ;
• envoyer un email au consulat via le formulaire de contact ;
• consulter votre situation électorale ;
• voter par voie électronique, le cas échéant ;
• consulter l’état de votre situation militaire ;
• consulter le nom et les coordonnées de votre chef d’îlot, le cas échéant.

*pour modifier votre adresse de résidence, il convient d’en informer la section consulaire, en précisant la nouvelle adresse complète

COMMENT SE DÉSINSCRIRE (RADIATION)

Lorsque vous quittez le pays, n’oubliez pas d’en aviser la section consulaire afin qu’il soit procédé à votre radiation du Registre des Français établis hors de France de Doha.

Pour obtenir une attestation de changement de résidence, il suffit de nous indiquer votre date de départ et l’adresse à laquelle vous vous rendez. Dès réception du message de confirmation, vous pourrez retirer votre attestation à la section consulaire, en échange de votre carte consulaire.

CONTACT

contact@ambafrance-qa.org
Tél : 44 02 17 35 (de préférence l’après-midi)

Dernière modification : 04/04/2016

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