Nationalité

La nationalité française

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes des obligations et des droits. La nationalité française peut résulter d’une attribution ou d’une acquisition.

Le certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est la preuve matérielle de la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français.
Il peut notamment être demandé lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport).

La demande doit être formulée personnellement par écrit, et adressée au greffier en chef du tribunal compétent.

Pour connaître la liste des autres pièces à fournir, et le tribunal compétent, cliquez ici.

Acquisition de la nationalité par naturalisation
https://www.service-public.fr/parti...

Acquisition de la nationalité au titre du mariage

Notice d’information

PDF - 67.8 ko
(PDF - 67.8 ko)

Formulaire et pièces à produire

PDF - 989.4 ko
(PDF - 989.4 ko)

Contact : 44.02.17.34
contact@ambafrance-qa.org

Dernière modification : 07/05/2017

Haut de page