Nouvelle réglementation sur la sécurité routière

Ce poste rappelle aux ressortissants français que le décret 19 de 2007 instaurant de nouvelles règles de sécurité routière est entré en vigueur depuis le 2 octobre 2007. Il appelle tous les usagers de la route à respecter cette nouvelle réglementation.

Pour indication, un tableau récapitulatif des infractions et peines encourues. (Traduction non officielle).

Type d’infractionPointsPeine encourue
Ne pas respecter un feu rouge automatique ou manuel. 7 Peine de prison de un mois à trois ans ou une amende pouvant aller de 10 000 à 50 000 QR.
Conduire à contre-sens. 6 3 000 QR
Conduire sous l’influence de l’alcool, de drogue ou tout stimulant mental. 6 Peine de prison de un mois à trois ans plus une amende de 10 000 à 50 000 QR.
Dépasser la limitation de vitesse. 4 500 QR, plus 100 QR par tranche de 10 km/h supérieurs à la limitation, sans excéder 1 000 QR.
Conduire dangereusement, avec imprudence, ou d’une manière mettant en danger la la vie d’autrui et les installations publiques. 4 Peine de prison de un mois à trois ans ou amende de 10 000 à 50 000 QR ou les deux.
Conduire un véhicule sans freins, avec un ou des freins défectueux ou inutilisables. 4 Saisie du véhicule par le Service du trafic routier pendant une période maximum de 90 jours.
Conduire avec un permis de conduire impropre. 3 Peine de prison de un mois à trois ans ou amende de 10 000 à 50 000 QR ou les deux.
Conduire avec un permis suspendu ou invalide. 3 Peine de prison de un mois à trois ans ou amende de 10 000 à 50 000 QR ou les deux.
Violer les normes et coutumes de la moralité publique à l’intérieur d’un véhicule ou permettre à une personne de le faire. 3 Peine de prison de un mois à trois ans ou amende de 10 000 à 50 000 QR ou les deux.
Conduire un véhicule non-enregistré. 3 Retrait de permis et amende de 1 500 QR.
Conduire un véhicule sans plaque d’immatriculation. 3 000 QR.
Conduire un véhicule avec une fausse plaque d’immatriculation ou ayant subi des changements. 3 1 500 QR.
Utiliser un véhicule pour un usage inhabituel. 3
Conduire un véhicule trop bruyant 3 000 QR.
Fournir intentionnellement de fausses informations afin de réussir le contrôle technique, obtenir le permis, un permis temporaire ou un permis afin de remplacer le permis perdu. 5
Bloquer la circulation sur les routes de manière intentionnelle, en conduisant trop lentement sans raison valable. 3 300 QR.
Bloquer la circulation sur les routes de manière intentionnelle, en faisant obstacle à la circulation après le passage au vert du feu. 3 500 QR.
Conduire un véhicule qui émet une fumée épaisse ou dangereuse. 3 3000 QR.
Conduire un véhicule perdant son chargement, qui peut mettre en danger la sécurité publique. 3 3000 QR.
Conduire sur le trottoir. 3 3 000 QR.
Faire un demi-tour contraire au sens de circulation, reculer sur la voie. 3 500 QR.
Prêter son véhicule à quelqu’un qui n’a pas de permis, ou a un permis d’une catégorie différente. 2 Peine de prison de 1 mois à 3 ans ou amende de 10 000 à 50 000 QR, ou les deux.
Conduire un véhicule qui perd du liquide inflamable ou toute substance dangereuse pour la santé publique, l’environnement et les routes. 3 000 QR.
Changer une partie très importante du véhicule sans permission écrite des autorités. 3
Conduire un véhicule avec une seule plaque d’immatriculation, ou avec un emplacement, une forme ou une couleur différente de la plaque fournie par les autorités. 1
Conduire un véhicule dont les plaques d’immatriculation ne sont pas claires ou pas lisibles. 2
Refuser de donner son permis de conduire, la carte d’enregistrement de la voiture ou tout autre document officiel à la police de la circulation. 1
Camion ne respectant pas les réglementations en matière de chargement. 1
Camions ne respectant pas les normes standards de largeur, hauteur et poids. 1
Conduire un véhicule techniquement défaillant (défaillance qui a causé un accident). 1
Utiliser des phares, klaxons et hauts-parleurs non autorisés. 1
Ne pas respecter la signalisation routière ou les marquages au sol. 1

Vous encourez une suspension de permis de 3 mois mois lorsque vous avez atteint 14 points de pénalité ;
- puis une suspension de 6 mois au bout de 12 points de pénalité ;
- puis une suspension de 9 mois au bout de 10 points de pénalité ;
- puis une suspension d’1 an au bout de 8 points de pénalité ;
- puis un retrait de permis au bout de 6 points de pénalité, avec interdiction de le repasser pendant un an.

Si vous ne commettez pas d’infraction pendant un an, vous pouvez récupérer les points suspendus.

Il existe également d’autres infractions ne donnant pas lieu à des points de pénalité mais sanctionnées par des amendes :
- ne pas attacher sa ceinture de sécurité ;
- téléphoner en conduisant (kit mains-libres autorisé)
- installer un enfant de moins de 10 ans sur le siège passager avant
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Dernière modification : 05/10/2007

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